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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02215317Q0001

Permis de démolir n° 02215317Q0001 à Moncontour, 1 Rue Du Champ A L Avoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCONTOUR et autorisé le 18 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215317Q0001, déposé en mairie de Moncontour.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2017

Dossier PD n° 02215317Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MONCONTOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2017 à Moncontour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02215317Q0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Champ A L Avoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCONTOUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Moncontour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/06/2017

Localisation du projet à Moncontour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncontour Code postal 22510 Identifiant INSEE 22153
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCONTOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201537
SIRET: 21220153700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONCONTOUR (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02215317Q0001
Code commune INSEE	22153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Champ A L Avoir à Moncontour (22510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCONTOUR et autorisé le 18 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215317Q0001, déposé en mairie de Moncontour.

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