Permis de démolir n° 0221472500002 à Merdrignac, La Ville Ferron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PD n° 0221472500002
Demandeur
DU COGNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221472500002 a été délivré le 23 avril 2025, pour un bâtiment situé La Ville Ferron. Le projet est porté par DU COGNET.
La parcelle concernée s'étend sur 51 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR44. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COGNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 400496600
- SIRET
- 40049660000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |