Permis de démolir n° 02214323C0002 à Matignon, 20 Rue De Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 02214323C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue De Penthievre, le permis de démolir n° 02214323C0002 a été délivré le 18 septembre 2023 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD652. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Matignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATIGNON (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |