Permis de démolir n° 02214318C0001 à Matignon, La Riboinne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 02214318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Riboinne, le permis de démolir n° 02214318C0001 a été délivré le 23 février 2018 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK243. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Matignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATIGNON (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |