Permis de démolir n° 02213619J0004 à Loudéac, 21 Et 21 Bis Rue De Moncon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2019
Dossier PD n° 02213619J0004
Demandeur
SCI TASDELEN UGUR ET AZIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02213619J0004 a été délivré le 28 septembre 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 21 Et 21 Bis Rue De Moncon. La demande émane de SCI TASDELEN UGUR ET AZIZ.
Le terrain concerné couvre 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD260, AD263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TASDELEN UGUR ET AZIZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531951382
- SIRET
- 53195138200013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213619J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |