Permis de démolir n° 02213518P0001 à Louargat, Pors An Diouris
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PD n° 02213518P0001
Demandeur
TRANSPORT OMNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pors An Diouris, le permis de démolir n° 02213518P0001 a été délivré le 3 août 2018 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par TRANSPORT OMNES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1930. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Louargat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Louargat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT OMNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341142651
- SIRET
- 34114265100023
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- LOUARGAT (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213518P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |