Permis de démolir n° 02213514D0002 à Louargat, 5 Toullan Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PD n° 02213514D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02213514D0002 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un bâtiment situé 5 Toullan Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1358. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Louargat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Louargat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toullan Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUARGAT (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213514D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |