Permis de démolir n° 02213421C0001 à Louannec, 30 Rue Des Mouettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2021
Dossier PD n° 02213421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Des Mouettes, le permis de démolir n° 02213421C0001 a été délivré le 13 février 2021 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Louannec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOULEC'H (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |