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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0221332500001

Permis de démolir n° 0221332500001 à Loscouët-sur-Meu, 10 La Ville Es Guillouet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221332500001, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 novembre 2025

Dossier PD n° 0221332500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0221332500001 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2025 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 La Ville Es Guillouet.

La parcelle concernée s'étend sur 5 350 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Loscouët-sur-Meu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2025

Surface du terrain

5 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

26 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOSCOUET SUR MEU (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0221332500001
Code commune INSEE	22133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 La Ville Es Guillouet à Loscouët-sur-Meu (22230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221332500001, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

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Permis de démolir de la même période à Loscouët-sur-Meu

PD n°02213320A0001 Autorisé

Le Bourg

Loscouët-sur-Meu (22230)

24 nov. 2020 COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU

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