Permis de démolir n° 02212813P0001 à Locarn, Goas Rep
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PD n° 02212813P0001
Demandeur
EARL DE GOUAZILLIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Goas Rep, le permis de démolir n° 02212813P0001 a été délivré le 6 septembre 2013 à Locarn (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE GOUAZILLIOU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Locarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Locarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goas Rep
Territoires administratifs
- Commune
- Locarn Code postal 22340 Identifiant INSEE 22128
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GOUAZILLIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487439036
- SIRET
- 48743903600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |