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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212722C0004

Permis de démolir à Lézardrieux - Kervoas Huellan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES OEUFS DE LA PRESQU ILE et autorisé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212722C0004, instruit par la commune de Lézardrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PD n° 02212722C0004

Demandeur

EARL LES OEUFS DE LA PRESQU ILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02212722C0004, délivré le 9 septembre 2022 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kervoas Huellan, Lézardrieux (22740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL LES OEUFS DE LA PRESQU ILE. Le terrain concerné couvre 25 590 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B383, B384.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Surface du terrain

25 590 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B383 B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	25 590 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES OEUFS DE LA PRESQU ILE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 841296015
SIRET: 84129601500016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02212722C0004
Code commune INSEE	22127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kervoas Huellan, Lézardrieux (22740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES OEUFS DE LA PRESQU ILE et autorisé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212722C0004, instruit par la commune de Lézardrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.