Permis de démolir n° 02212722C0004 à Lézardrieux, Kervoas Huellan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 02212722C0004
Demandeur
EARL LES OEUFS DE LA PRESQU ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kervoas Huellan, le permis de démolir n° 02212722C0004 a été délivré le 9 septembre 2022 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL LES OEUFS DE LA PRESQU ILE.
Le terrain d'assiette couvre 25 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B383, B384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Lézardrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES OEUFS DE LA PRESQU ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841296015
- SIRET
- 84129601500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LEZARDRIEUX (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212722C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |