Permis de démolir n° 02211619D0001 à Lanrodec, Residence de Pors Hery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 02211619D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211619D0001 porte sur un bâtiment situé Residence de Pors Hery.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 759 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1410. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Lanrodec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Lanrodec
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1410. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Lanrodec.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence De Pors Hery
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 759 m².
| Surface du terrain | 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 1410 à Lanrodec (22170)
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