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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211516P0001

Permis de démolir n° 02211516P0001 à Lanrivain, 3 Rue De Kerne Uhel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANRIVAIN et autorisé le 2 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211516P0001, déposé en mairie de Lanrivain.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PD n° 02211516P0001

Demandeur

COMMUNE DE LANRIVAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02211516P0001 a été délivré le 2 mars 2016 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Kerne Uhel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANRIVAIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Lanrivain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Localisation du projet à Lanrivain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANRIVAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201156
SIRET: 21220115600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANRIVAIN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02211516P0001
Code commune INSEE	22115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Kerne Uhel à Lanrivain (22480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANRIVAIN et autorisé le 2 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211516P0001, déposé en mairie de Lanrivain.

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