Permis de démolir n° 02211323C0003 à Lannion, 2 Quai De Viarmes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PD n° 02211323C0003
Demandeur
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211323C0003, délivré le 22 mars 2023 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Quai De Viarmes. CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR384. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de démolir référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065928
- SIRET
- 20006592800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211323C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |