Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211322C0015

Permis de démolir n° 02211322C0015 à Lannion, 9 Rue Georges Brassens

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PD n° 02211322C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02211322C0015, délivré le 12 août 2022 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Georges Brassens.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de démolir référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211322C0015
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Georges Brassens à Lannion (22300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211322C0015, déposé en mairie de Lannion.

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