Permis de démolir n° 02211321C0022 à Lannion, 1 Rue Gaspard Monge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PD n° 02211321C0022
Demandeur
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2021 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211321C0022 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Gaspard Monge. Le projet est porté par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.
Le terrain d'assiette couvre 60 472 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH451, CH606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 138 permis de démolir référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200048775
- SIRET
- 20004877500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211321C0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |