Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211321C0014

Permis de démolir n° 02211321C0014 à Lannion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 02211321C0014

Demandeur

SCI CHARLES MARTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211321C0014 a été délivré le 6 octobre 2021. La demande émane de SCI CHARLES MARTEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de démolir référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021

Localisation du projet à Lannion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLES MARTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492247309
SIRET
49224730900049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211321C0014
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lannion (22300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI CHARLES MARTEL et autorisé le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211321C0014, déposé en mairie de Lannion.

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