Permis de démolir n° 02211321C0003 à Lannion, 17 Route De Trebeurden
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 02211321C0003
Demandeur
BISCUITERIES DE LA COTE D'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211321C0003 a été délivré le 18 février 2021 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Route De Trebeurden. Le dossier a été déposé par BISCUITERIES DE LA COTE D'EMERAUDE.
Le terrain d'assiette couvre 1 649 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1535. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de démolir référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITERIES DE LA COTE D'EMERAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395136161
- SIRET
- 39513616100019
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ERQUY (22430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211321C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |