Permis de démolir n° 02211318C0001 à Lannion, Rue Des Cordiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 02211318C0001
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Cordiers, le permis de démolir n° 02211318C0001 a été délivré le 23 février 2018 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de démolir référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |