Permis de démolir n° 02211221D0001 à Lannebert, 17 Liscorno
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PD n° 02211221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Lannebert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211221D0001 porte sur un bâtiment situé 17 Liscorno.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B389, B390. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lannebert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lannebert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannebert Code postal 22290 Identifiant INSEE 22112
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |