Permis de démolir n° 0221112500001 à Lanmodez, 0 Ty Ar Quere Ty Ar Quere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0221112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221112500001 a été délivré le 20 mai 2025, pour un bâtiment situé 0 Ty Ar Quere Ty Ar Quere.
Le terrain d'assiette couvre 1 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A742, 0A741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lanmodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lanmodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Ar Quere
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANMODEZ (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |