Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210921P0001

Permis de démolir n° 02210921P0001 à Lanloup, 6 Rue Saint Roch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 02210921P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02210921P0001, délivré le 21 octobre 2021 à Lanloup (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Saint Roch.

Le terrain concerné couvre 719 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lanloup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021

Localisation du projet à Lanloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanloup Code postal 22580 Identifiant INSEE 22109
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 719 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
1075 TP AMSTERDAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02210921P0001
Code commune INSEE 22109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Saint Roch à Lanloup (22580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210921P0001, déposé en mairie de Lanloup.

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