Permis de démolir n° 02210821A0001 à Lanleff, 5 Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 août 2021
Dossier PD n° 02210821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02210821A0001 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2021 à Lanleff (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 Le Bourg.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition.
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 179. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
26 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lanleff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lanleff Code postal 22290 Identifiant INSEE 22108
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANLEFF (22290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 179 à Lanleff (22290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.