Permis de démolir Statut : Terminé N° 02210621Q0007

Permis de démolir n° 02210621Q0007 à Langueux, 17 Rue Des Epines Blanches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 02210621Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Epines Blanches, le permis de démolir n° 02210621Q0007 a été délivré le 17 août 2021 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 299 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH24. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Langueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 299 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02210621Q0007
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Epines Blanches à Langueux (22360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210621Q0007, déposé en mairie de Langueux.

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