Permis de démolir Statut : Terminé N° 02210620Q0004

Permis de démolir n° 02210620Q0004 à Langueux, Rue Des Freres Huby

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PD n° 02210620Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02210620Q0004 a été délivré le 16 mars 2020 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Des Freres Huby.

La parcelle concernée s'étend sur 328 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT135, AT133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Langueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2020

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT135 AT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 328 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02210620Q0004
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Freres Huby à Langueux (22360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210620Q0004, déposé en mairie de Langueux.

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