Permis de démolir n° 02210521C0003 à Languenan, 4 Rue Goyon De La Roche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 02210521C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Languenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210521C0003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Goyon De La Roche.
Le terrain concerné couvre 1 108 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A982. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Languenan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Languenan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languenan Code postal 22130 Identifiant INSEE 22105
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUENAN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210521C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |