Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209821Q0001

Permis de démolir n° 02209821Q0001 à Landéhen, La Ville Corbelin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 02209821Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209821Q0001 porte sur un bâtiment situé La Ville Corbelin.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI188. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Landéhen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2021.

Dépôt

30 août 2023

Autorisation

15 avril 2021

Dépôt
30/08/2023
2
Autorisation
15/04/2021

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEHEN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209821Q0001
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville Corbelin à Landéhen (22400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209821Q0001, déposé en mairie de Landéhen.

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