Permis de démolir n° 02209619C0001 à Landébia, 8 Lot Du Haut Village
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 02209619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landébia (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209619C0001 a été délivré le 15 février 2019, pour un bâtiment situé 8 Lot Du Haut Village.
Le terrain d'assiette couvre 896 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Landébia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Landébia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landébia Code postal 22130 Identifiant INSEE 22096
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEBIA (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |