Permis de démolir n° 02209524P0001 à Landebaëron, 7 Kerlogan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 02209524P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landebaëron (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209524P0001 a été délivré le 17 mai 2024, pour un bâtiment situé 7 Kerlogan.
La parcelle concernée s'étend sur 1 701 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A367. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Landebaëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Landebaëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlogan
Territoires administratifs
- Commune
- Landebaëron Code postal 22141 Identifiant INSEE 22095
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEBAERON (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |