Permis de démolir n° 02209422C0004 à Lancieux, 19 Rue Du Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 02209422C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 02209422C0004 a été délivré le 16 janvier 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 789 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Lancieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209422C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |