Permis de démolir Statut : Terminé N° 0220932500010

Permis de démolir à Lamballe-Armor - 6 Rue Du Colonel Alna Du Fre Maroue

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 30 juin 2025 · Dossier PD n° 0220932500010 · Demandeur : IMMO 456

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0220932500010, délivré le 30 juin 2025 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Colonel Alna Du Fre Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par IMMO 456. Le terrain concerné couvre 758 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA212.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/06/2025
Surface du terrain
758 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2025.

Dépôt
1 mai 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
1 mois 29 jours
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
30/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse
6 Rue Du Colonel Alna Du Fre Maroue, Lamballe-Armor (22400)
Lieu-dit
Maroue
Commune
Code postal
22400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA212
Code INSEE
22093

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 758 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO 456
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
807712963
SIRET
80771296300014
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
CAULNES (22350)

En savoir plus sur IMMO 456

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220932500010
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Colonel Alna Du Fre Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220932500010, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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