Permis de démolir n° 02209324F0016 à Lamballe-Armor, 6 Rue De La Tenaillerie Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PD n° 02209324F0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209324F0016 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Tenaillerie Maroue.
Le terrain d'assiette couvre 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE208, BE210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maroue
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209324F0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |