Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209323F0019

Permis de démolir n° 02209323F0019 à Lamballe-Armor, 52 Avenue Georges Clemenceau Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 02209323F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209323F0019 a été délivré le 27 novembre 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 52 Avenue Georges Clemenceau Maroue.

Le terrain d'assiette couvre 1 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO386, BO522, BO384. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO386 BO522 BO384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 919 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209323F0019
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Avenue Georges Clemenceau Maroue à Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0019, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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