Permis de démolir n° 02209323F0007 à Lamballe-Armor, 4 La Haute Villeneuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mai 2023
Dossier PD n° 02209323F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02209323F0007, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 La Haute Villeneuve.
Le terrain d'assiette couvre 2 192 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209323F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |