Le permis de démolir n° 02209320F0012 a été délivré le 31 août 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 chemin des Canards.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 876 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 557, AK 556, AK 256. Au total, le catalogue compte 237 permis de démolir à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 557 AK 556 AK 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 876 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209320F0012
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°02209320F0007 Autorisé

12 rue du Bourg Hurel

Lamballe-Armor (22400)

04 août 2020 793 m² foncier

PD n°02209320F0008 Autorisé

11 - Rue de Bouin

Lamballe-Armor (22400)

04 août 2020 189 m² foncier MAPYBRUDA

PD n°02209320F0009 Autorisé

place du Champ de Foire

Lamballe-Armor (22400)

10 août 2020 964 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209320F0011 Autorisé

29-31 Rue Docteur Lavergne

Lamballe-Armor (22400)

14 sept. 2020 4 165 m² foncier

PD n°02209320F0014 Autorisé

3 chemin de la Paturette

Lamballe-Armor (22400)

06 oct. 2020 764 m² foncier CFL

PD n°02209320F0013 Autorisé

4 place du Jumelage

Lamballe-Armor (22400)

16 oct. 2020 2 015 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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