Permis de démolir n° 02209315F0010 à Lamballe-Armor, La Baudramiere - Saint-Aa
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PD n° 02209315F0010
Demandeur
EARL DE LA BAUDRAMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209315F0010 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un bâtiment situé La Baudramiere - Saint-Aa. La demande émane de EARL DE LA BAUDRAMIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 24 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BAUDRAMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323657098
- SIRET
- 32365709800014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209315F0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |