Retour aux permis de démolir de Lamballe-Armor

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209314F0002

Permis de démolir n° 02209314F0002 à Lamballe-Armor, 28 Rue Du Val

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 6 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209314F0002, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PD n° 02209314F0002

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209314F0002 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Val. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBALLE.

Le terrain d'assiette couvre 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2014

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200935
SIRET: 21220093500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1976
Localisation: LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE

PD n°02209319F0025 Autorisé

Place Armand Et Jeanne Gouriou -

07 nov. 2019

PD n°02209316F0006 Autorisé

Rue De La Guignardais

20 juin 2016

PD n°02209314F0005 Autorisé

La Gare

25 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209314F0002
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Val à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 6 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209314F0002, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lamballe-Armor

PD n°02209313F0005 Autorisé

70 Rue De La Dehanne Maroue

Lamballe-Armor (22400)

15 mai 2013 3 380 m² foncier

PD n°02209313F0006 Autorisé

Le Moulin De La Cornillier

Lamballe-Armor (22400)

12 sept. 2013 340 m² foncier

PD n°02209313F0007 Autorisé

5 Rue Druette

Lamballe-Armor (22400)

16 déc. 2013 77 m² foncier

PD n°02209314F0003 Autorisé

34 Rue D Armor Maroue

Lamballe-Armor (22400)

07 mars 2014 3 432 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE

PD n°02209314F0005 Autorisé

La Gare

Lamballe-Armor (22400)

25 mars 2014 34 949 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE

PD n°02209314F0004 Autorisé

25 Rue Docteur Calmette

Lamballe-Armor (22400)

03 avr. 2014 482 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor

Permis de construire à Lamballe-Armor

1 401 autorisations

Permis d'aménager à Lamballe-Armor

75 autorisations