Permis de démolir n° 02209226P0001 à Kerpert, 7 Porzh Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 02209226P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2026 à Kerpert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209226P0001 porte sur un bâtiment situé 7 Porzh Bras.
Le terrain support du projet couvre 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1563, D1497. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Kerpert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerpert Code postal 22480 Identifiant INSEE 22092
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERPERT (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209226P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |