Permis de démolir n° 02208820A0001 à Kerien, Roch Glaz Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 02208820A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Roch Glaz Bras, le permis de démolir n° 02208820A0001 a été délivré le 17 décembre 2020 à Kerien (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A747, A743. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Kerien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Kerien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roch Glaz Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Kerien Code postal 22480 Identifiant INSEE 22088
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERIEN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |