Permis de démolir n° 02208626P0001 à Kerfot, 7 Chemin De Ty Nevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2026
Dossier PD n° 02208626P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2026 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02208626P0001 porte sur un bâtiment situé 7 Chemin De Ty Nevez.
Le terrain d'assiette couvre 2 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A803, A804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Kerfot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2026.
Dépôt
30 mars 2026
Autorisation
25 avril 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Kerfot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208626P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |