Permis de démolir n° 02208115Q0007 à Hillion, 17 Route De Lermot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 02208115Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02208115Q0007, délivré le 15 décembre 2015 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Route De Lermot.
Le terrain concerné couvre 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Hillion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILLION (2210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208115Q0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |