Permis de démolir n° 02207718Q0001 à Hénansal, La Salle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 02207718Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207718Q0001 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un bâtiment situé La Salle.
La parcelle concernée s'étend sur 4 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Hénansal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207718Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |