Permis de démolir n° 02207624C0003 à Hénanbihen, 1 Rue Aristide Briand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 02207624C0003
Demandeur
LES 3 ORANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207624C0003 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par LES 3 ORANGES.
Le terrain concerné couvre 817 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 ORANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987854460
- SIRET
- 98785446000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DENOUAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207624C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |