Permis de démolir n° 02207623C0002 à Hénanbihen, 10 La Ville Poissin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 02207623C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207623C0002, délivré le 16 octobre 2023 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 La Ville Poissin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Hénanbihen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207623C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |