Permis de démolir à Hémonstoir - 23 Le Hambout
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PD n° 0220752500001
Demandeur
GAEC OLIVE
Cette page présente le permis de démolir n° 0220752500001, délivré le 29 septembre 2025 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 23 Le Hambout, Hémonstoir (22600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC OLIVE. Le terrain concerné couvre 182 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 septembre 2025
Délai d'instruction
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Hémonstoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 182 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLIVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378953871
- SIRET
- 37895387100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HEMONSTOIR (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |