Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207020X0006

Permis de démolir n° 02207020X0006 à Guingamp, 35 Rue Edouard Ollivro

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 02207020X0006

Demandeur

SCI TJV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Edouard Ollivro, le permis de démolir n° 02207020X0006 a été délivré le 17 décembre 2020 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI TJV figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH157. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Guingamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TJV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820214237
SIRET
82021423700019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02207020X0006
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Edouard Ollivro à Guingamp (22200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI TJV et autorisé le 17 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207020X0006, déposé en mairie de Guingamp.

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