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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207019X0002

Permis de démolir à Guingamp - 41 Rue Du Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP et autorisé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207019X0002, instruit par la commune de Guingamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 02207019X0002

Demandeur

COMMUNE DE GUINGAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02207019X0002, délivré le 18 juin 2019 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 Rue Du Marechal Joffre, Guingamp (22200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GUINGAMP. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUINGAMP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200703
SIRET: 21220070300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUINGAMP CEDEX (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207019X0002
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Marechal Joffre, Guingamp (22200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP et autorisé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207019X0002, instruit par la commune de Guingamp.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.