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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207019X0002

Permis de démolir n° 02207019X0002 à Guingamp, 41 Rue Du Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP et autorisé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207019X0002, déposé en mairie de Guingamp.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 02207019X0002

Demandeur

COMMUNE DE GUINGAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02207019X0002 a été délivré le 18 juin 2019 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 Rue Du Marechal Joffre. COMMUNE DE GUINGAMP figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Guingamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUINGAMP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200703
SIRET: 21220070300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUINGAMP CEDEX (22200)

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PD n°02216126P0003 Autorisé

Runevarec

29 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207019X0002
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Marechal Joffre à Guingamp (22200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP et autorisé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207019X0002, déposé en mairie de Guingamp.

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PD n°02207018X0001 Autorisé

2 Impasse Ruporzou

Guingamp (22200)

18 juin 2018 513 m² foncier

PD n°02207018X0002 Autorisé

38 Rue Du Marechal Joffre

Guingamp (22200)

20 juil. 2018 3 142 m² foncier PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

PD n°02207019X0001 Autorisé

40 Rue Laurens De La Barre

Guingamp (22200)

03 avr. 2019 618 m² foncier

PD n°02207019X0003 Autorisé

32 Rue Du Petit Trotrieux

Guingamp (22200)

26 juil. 2019

PD n°02207020X0003 Autorisé

9 Rue Ernest Renan

Guingamp (22200)

26 mai 2020

PD n°02207020X0001 Autorisé

34 Rue Penquer

Guingamp (22200)

05 juin 2020 883 m² foncier

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