Permis de démolir n° 02206521D0002 à Goudelin, Saint-David
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 02206521D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint-David, le permis de démolir n° 02206521D0002 a été délivré le 13 août 2021 à Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Goudelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |