Permis de démolir n° 02206220A0001 à Gomené, 6 Rue Du Mene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PD n° 02206220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206220A0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Mene.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gomené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gomené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |