Permis de démolir n° 02205924A0001 au Fœil, La Salle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 02205924A0001
Demandeur
HUBBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205924A0001 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un bâtiment situé La Salle. Le projet est porté par HUBBARD.
Le terrain support du projet couvre 37 433 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM49, ZL63, ZM66. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Fœil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Fœil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUBBARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305609398
- SIRET
- 30560939800030
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE FOEIL (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |